48 Heures, 100 €, Zéro Notaire : Comment Fonctionne EU Inc

Un processus d'enregistrement radicalement simplifié

L'un des aspects les plus frappants de la proposition EU Inc est la simplification drastique du processus de création d'entreprise. Là où la constitution traditionnelle d'une société en Europe — et en France en particulier — implique souvent des semaines de démarches, de multiples intermédiaires professionnels et des milliers d'euros en frais, EU Inc promet de couper court à tout cela.

Étape par étape : comment enregistrer une EU Inc

Étape 1 : Demande numérique

Tout commence en ligne. Le fondateur accède à une plateforme numérique centralisée de l'UE — pas besoin de se rendre dans un bureau physique. Le formulaire est standardisé dans tous les États membres.

Étape 2 : Vérification d'identité

L'identité du demandeur est vérifiée via le cadre eIDAS — le système d'identification électronique existant de l'UE. Avec France Identité ou FranceConnect, cette étape ne prend que quelques minutes.

Étape 3 : Statuts types

Au lieu d'engager un avocat pour rédiger des statuts sur mesure, EU Inc fournit des modèles de statuts pré-approuvés. Ils couvrent les structures de gouvernance les plus courantes et peuvent être adoptés sans modification.

Étape 4 : Capital minimum

Le capital social minimum est de seulement 1 euro. C'est un changement radical par rapport à la SARL française (qui n'exige certes qu'un euro symbolique depuis 2003, mais dont les frais de création restent substantiels). La vraie différence réside dans la suppression de tous les frais annexes — greffe, publication légale, et surtout les honoraires de conseil.

Étape 5 : Confirmation d'enregistrement

Dans les 48 heures suivant le dépôt d'un dossier complet, la société est enregistrée et reçoit son identité juridique valable dans toute l'UE. Le coût total est plafonné à environ 100 euros de frais administratifs.

Ce que l'on obtient après l'enregistrement

• Une identité juridique unique reconnue dans les 27 États membres
• Pas besoin de filiales locales — exploitation transfrontalière avec une seule EU Inc
• Des obligations de reporting standardisées
• Accès au cadre EU-ESOP pour les stock-options des employés
• Gouvernance numérique — réunions du conseil et décisions d'actionnaires en ligne

Et le siège social ?

Une EU Inc doit avoir son siège social dans un État membre de l'UE, mais peut librement le transférer entre États membres sans dissolution ni re-création.

Pas de notaire — vraiment ?

Oui. La proposition élimine explicitement l'obligation notariale pour la constitution de société. En France, où le notaire n'est pas obligatoire pour la SARL mais reste courant pour les SAS et certaines opérations, c'est surtout la simplification globale qui impressionne. La Commission soutient que la vérification numérique offre des garanties équivalentes à moindre coût.

La seule suppression des exigences notariales pourrait faire économiser aux entrepreneurs européens environ 2 à 5 milliards d'euros par an en frais de constitution.

Ce qui n'est pas couvert

Important : EU Inc ne régit que le droit des sociétés. Les obligations fiscales, le droit du travail et les réglementations sectorielles suivent toujours les règles de l'État membre où l'on opère.

Source : Trending Topics EU