EU Inc vs SAS Française : Choisir la Bonne Structure

La Championne Flexible de France Face à Son Challenger

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est souvent considérée comme la forme juridique la plus favorable aux entrepreneurs en France. Créée en 1994, elle offre une flexibilité que la SA et la SARL ne peuvent égaler. Mais résiste-t-elle à la comparaison avec l'EU Inc ?

Processus de Création

SAS Française

Créer une SAS en France prend environ 1 à 3 semaines :

• Rédaction des statuts — hautement personnalisables, ce qui est à la fois un avantage et une source de complexité
• Publication d'un avis de constitution dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) — coût : environ 200 €
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le guichet unique
• Obtention du numéro SIRET/SIREN auprès de l'INSEE
• Aucun notaire obligatoire — un avantage notable par rapport à d'autres formes françaises et européennes

EU Inc

Entièrement numérique, moins de 48 heures, aucune publication requise, reconnaissance automatique dans toute l'UE.

Comparaison des Coûts

• SAS : 500-1 200 € au total (JAL ~200 €, RCS ~60 €, conseil juridique 300-800 €)
• EU Inc : Moins de 100 €

L'EU Inc coûte 5 à 12 fois moins.

Exigences de Capital

• SAS : Capital minimum de 1 € (symbolique), dont 50% libéré à la constitution
• EU Inc : 0 €

Les deux sont excellentes sur ce critère. La SAS était déjà pionnière en France pour la constitution à faible capital.

Gouvernance : L'Atout de la SAS

La SAS est traditionnellement prisée pour sa flexibilité de gouvernance :

• Liberté d'organisation de la direction (le Président est le seul mandataire obligatoire)
• Attribution flexible des droits de vote (pouvant diverger des proportions de capital)
• Pas de conseil d'administration obligatoire
• Pacte d'actionnaires largement utilisé et reconnu
• Facilité de création de classes d'actions différenciées

L'EU Inc égale la plupart de ces caractéristiques, en ajoutant des outils de gouvernance numérique et une gestion transfrontalière simplifiée.

Transfrontalier : L'Avantage EU Inc

C'est ici que l'EU Inc prend décisivement l'avantage :

• SAS : Opérer hors de France nécessite une succursale ou filiale dans chaque pays
• EU Inc : Opère dans les 27 États membres dès le premier jour, sans formalité supplémentaire

Aspects Fiscaux

• SAS en France : Impôt sur les sociétés (IS) à 25% (taux réduit de 15% sur les premiers 42 500 € pour les PME éligibles)
• EU Inc enregistrée en France : Mêmes taux
• EU Inc enregistrée ailleurs : Taux de l'État membre choisi

« La SAS a été la réponse française à la flexibilité entrepreneuriale pendant 30 ans. Mais l'EU Inc offre cette même flexibilité avec une portée paneuropéenne — quelque chose qu'aucune forme nationale ne peut égaler », a observé un professeur de droit des sociétés à Sciences Po.

L'Écosystème Startup Français

Le mouvement La French Tech a fait de Paris l'un des principaux hubs startup européens. Les VCs français connaissent bien la SAS, et les avantages fiscaux français (Crédit d'Impôt Recherche, statut Jeune Entreprise Innovante) sont liés aux sociétés immatriculées en France.

Les fondateurs souhaitant s'intégrer à l'écosystème français peuvent trouver des avantages pratiques dans la SAS. Toutefois, l'EU Inc est conçue pour être compatible avec les programmes d'incitation nationaux.

Le Verdict

La SAS est une excellente forme juridique — sans doute la meilleure contribution de la France au droit européen des sociétés. Elle est flexible, abordable et bien comprise par les investisseurs français.

Cependant, l'EU Inc égale ou dépasse la SAS sur chaque critère objectif, sauf la jurisprudence locale établie. Pour les fondateurs opérant exclusivement en France et souhaitant des incitations spécifiquement françaises, la SAS reste pertinente. Pour tous les autres, l'EU Inc est le choix supérieur.