EU-ESOP : Le nouveau plan d'actionnariat européen expliqué

Le problème de talents en Europe

Les startups européennes peinent depuis des années à rivaliser avec les entreprises américaines en matière de rémunération en actions. EU-ESOP vise à changer la donne.

Comment fonctionne EU-ESOP

Imposition différée

La France possède déjà un outil apprécié — les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise), qui offrent un régime fiscal favorable pour les startups éligibles. Cependant, les BSPCE sont limités aux sociétés par actions de moins de 15 ans. EU-ESOP va plus loin en établissant un événement imposable unique au moment de la cession, applicable à toutes les EU Inc sans condition d'ancienneté.

Traitement harmonisé

Qu'un salarié soit basé à Paris, Berlin ou Varsovie, le traitement fiscal de ses options EU-ESOP suit les mêmes règles. Fini la situation où une option de 50 000 euros a une valeur nette radicalement différente selon le pays de résidence.

Administration simplifiée

Un seul plan EU-ESOP couvre l'ensemble des salariés européens de l'entreprise.

Le paysage actuel en France

• Les BSPCE sont attractifs mais réservés aux sociétés par actions (SA, SAS) de moins de 15 ans
• Les AGA (Actions Gratuites Attribuées) ont un régime fiscal distinct et plafonné
• La CSG-CRDS s'applique dans tous les cas
• L'administration de plans internationaux reste complexe et coûteuse

Qui en bénéficie le plus

• Startups : offre de packages equity compétitifs sans 27 régimes fiscaux
• Salariés : traitement prévisible et équitable dans toute l'Europe
• L'écosystème : réduit la fuite des talents vers les entreprises américaines

Un bouleversement pour la tech européenne

Malgré ses limites, EU-ESOP répond à l'une des plaintes les plus persistantes des fondateurs européens. Si EU Inc est adoptée, EU-ESOP pourrait à lui seul justifier la réforme.

Source : Blast Online / A&O Shearman